Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur canape-milano.com. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.

Article 1 — Vendeur

[À COMPLÉTER] — l'identité du vendeur (raison sociale, immatriculation, adresse du siège) sera publiée ici avant la mise en vente.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des canapés, canapés convertibles, canapés d'angle et fauteuils. Les caractéristiques essentielles de chaque modèle — dimensions, revêtement, structure, suspension, garnissage, hauteur d'assise — figurent sur sa fiche. Les visuels sont indicatifs : la perception d'une couleur varie selon l'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est incluse : livraison à l'étage incluse, sans minimum de commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, recalculé par nos serveurs à partir du catalogue.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Elle fait l'objet d'un email récapitulatif portant une référence commençant par CM-. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'adresse manifestement erronée.

Article 5 — Paiement

Moyens acceptés : CB, Visa, Mastercard, via Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont ni traitées ni conservées par le site : elles sont transmises directement au prestataire de paiement. Voir paiement.

Article 6 — Livraison

Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés, livraison estimée sous 10 à 15 jours ouvrés après expédition, sur la zone suivante : france métropolitaine, hors corse et îles. Le transporteur convient d'un créneau par téléphone. En cas de retard, l'acheteur peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet (art. L216-6 du code de la consommation). Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bon de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif (art. L221-18). Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente ; une dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire peut être retenue. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Modalités détaillées : retours et rétractation.

Article 8 — Annulation avant expédition

Tant que la commande n'est pas expédiée, elle peut être annulée sans frais sur simple demande par email. Voir annuler une commande.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation, deux ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du code civil). S'y ajoute une garantie commerciale de 5 ans sur la structure, portant sur la structure, les mécanismes et les suspensions. L'usure normale des revêtements, les taches et les dommages dus à un montage non conforme en sont exclus.

Article 10 — Responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, avant commande, que le produit peut être acheminé jusqu'à son domicile (largeur des portes, paliers, escaliers, ascenseur). L'impossibilité de livrer pour cette raison relève du droit de rétractation et non de la garantie.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1) : [À COMPLÉTER].